La Loi Climat et Résilience : un cadre pour un immobilier plus durable
Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience est une loi française d'envergure qui découle des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Son objectif principal est de renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et d'accélérer la transition écologique de la France. Elle déploie des mesures dans de nombreux domaines, allant de la consommation à la production, en passant par les transports, l'alimentation et, bien sûr, le logement.
Impacts concrets pour les propriétaires et acquéreurs du Pays Salonais
Pour les acheteurs et vendeurs de maisons ou appartements dans le Pays Salonais, cette loi a des répercussions significatives, notamment via le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les obligations de rénovation.
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Interdiction progressive de location des « passoires thermiques » : C'est l'une des mesures phares. Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements classés G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an en énergie finale est interdite. Cette restriction s'étendra progressivement aux logements classés G dès 2025, puis F en 2028 et E en 2034. Si vous possédez une passoire thermique à Salon-de-Provence ou Grans, vous devrez envisager des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer votre bien.
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Gel des loyers des passoires thermiques : Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter les loyers de leurs biens. Cela pousse à la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique.
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Audit énergétique obligatoire : Lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G, la production d'un audit énergétique est devenue obligatoire depuis le 1er avril 2023. Cet audit, plus détaillé que le DPE, propose un parcours de travaux pour atteindre une meilleure performance énergétique, offrant une vision claire des coûts et gains potentiels aux acquéreurs du Pays Salonais.
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Renforcement du DPE : Le DPE est désormais opposable, ce qui signifie que l'acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d'informations erronées. Sa méthodologie a également été fiabilisée. Un bon classement énergétique peut valoriser un bien immobilier à Pélissanne ou Lamanon, tandis qu'un mauvais classement peut en déprécier la valeur et ralentir la vente.
Pourquoi ces mesures sont importantes pour le Pays Salonais
Le parc immobilier du Pays Salonais, comme ailleurs en France, comprend une part de logements anciens. Ces bâtiments sont souvent moins bien isolés et plus énergivores. La Loi Climat et Résilience vise à inciter à la rénovation de ces biens. En tant qu'acheteur, vous pouvez désormais mieux anticiper les travaux nécessaires et les coûts associés. En tant que vendeur, anticiper ces exigences peut grandement faciliter la vente de votre propriété et même en augmenter la valeur si des travaux ont été réalisés. Les aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov', sont d'ailleurs cruciales pour accompagner ces changements et s'adapter à la loi.
Une question sur ce terme ?
René Mendez
Directeur d'Agence · Salon-de-Provence
Vendre un bien, c’est souvent le début d’un nouveau chapitre. Et ça mérite de partir sur de bonnes bases. Je m’appelle René, et j’accompagne les propriétaires à Salon-de-Provence et aux alentours avec une approche simple : clarté, stratégie et honnêteté. La majorité des ventes qui traînent ne sont pas bloquées par le marché, mais par un mauvais positionnement dès le départ. Mon rôle est d’analyser les ventes réelles, les délais et le comportement des acheteurs pour éviter cette erreur. Je ne suis pas là pour annoncer le prix le plus flatteur. Je suis là pour vous aider à prendre la bonne décision. Moins de promesses. Plus de résultats.