1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site :

👉 https://palatium-provenceimmo.com

sont traitées par la société identifiée ci-dessous, responsable de traitement. Ces informations sont reprises de la fiche de l'agence, elles ne sont pas ressaisies ici.

📧 Contact pour toute question relative aux données personnelles : r.mendez@palatium-provenceimmo.com

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1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, l'éditeur est susceptible de collecter les données suivantes :

🔹 Données d'identification

• Nom
• Prénom

🔹 Coordonnées

• Adresse email
• Numéro de téléphone

🔹 Données liées au projet immobilier

• Adresse du bien
• Type de bien
• Critères de recherche
• Budget
• Situation patrimoniale (si renseignée volontairement)

🔹 Données de navigation

• Adresse IP
• Pages consultées
• Durée de navigation

🔹 Données vocales (uniquement si vous utilisez le micro de l'assistant)

• Enregistrement de votre voix pendant la dictée
• Texte issu de la transcription de cet enregistrement

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1. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ou d'estimation
• accompagner les projets immobiliers (vente, achat, location, gestion)
• proposer des biens adaptés aux critères des utilisateurs
• assurer le suivi commercial
• améliorer les services et l'expérience utilisateur
• respecter les obligations légales et réglementaires

👉 Important : Les données ne sont jamais utilisées à des fins non prévues ni revendues.

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1. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur
• l'exécution de mesures précontractuelles
• l'exécution d'un contrat
• le respect d'obligations légales
• l'intérêt légitime de la société (amélioration des services)

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1. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'éditeur du site et à ses conseillers immobiliers, ainsi qu'aux seuls prestataires nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :

• Supabase, hébergement : l'ensemble de la base : fiches, dossiers, actes, pièces déposées et journaux.
• Vercel, hébergement : les requêtes du site public et de l'espace, donc les adresses IP et les en-têtes.
• Brevo, envoi des courriels et des messages de signature : l'adresse électronique et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que le contenu du message, y compris le code de vérification d'une signature.
• Pennylane, comptabilité : les factures et leurs pièces justificatives, qui portent l'identité et l'adresse du client.
• Netty, logiciel métier : les fiches de contact et les biens, dans les deux sens.
• Ubiflow, et les portails qu'il alimente, diffusion des annonces : l'annonce du bien : adresse, photos, prix, mais pas l'identité du mandant, qui ne fait partie d'aucun flux de diffusion relevé.
• Anthropic, assistance par intelligence artificielle : les messages adressés à Palatia sur le site public, et les questions posées par les conseillers à l'assistante interne.
• OpenAI, assistance par intelligence artificielle : les questions posées à l'assistante interne, et les textes de la base de connaissance transformés en plongements.

👉 Les données ne sont jamais vendues à des tiers, ni cédées, ni utilisées par ces prestataires à des fins de prospection.

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1. Durée de conservation

Il n'existe pas une durée unique. Chaque donnée est conservée selon la finalité qui la justifie, en deux temps : une base active, où elle sert au travail courant, puis, lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit l'exige, un archivage intermédiaire dont l'accès est restreint et motivé.

Les durées signalées « durée imposée par un texte » ne se négocient pas ; celles signalées « politique de MENDEZ CONSEILS » sont des décisions de l'agence, arrêtées le 8 septembre 2026.

• Prospection et suivi d'un projet immobilier, sans relation contractuelle, en base active : trois ans, à compter du dernier contact du prospect avec l'agence (politique de MENDEZ CONSEILS). Aucun archivage intermédiaire.
• Démontrer la licéité des opérations de prospection déjà réalisées, en base active : toute la durée du traitement fondé sur le consentement, à compter du retrait du consentement, ou de la fin du traitement qu'il fondait (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : trois ans sous forme de preuve minimisée ; prolongée uniquement pour la durée nécessaire en cas de contentieux, de contrôle, d'opposition, ou de nécessité particulière de défense d'un droit (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Instruction d'une candidature locative qui n'a pas abouti, en base active : trois mois au maximum, à compter de la clôture de la candidature (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : aucun par défaut ; seules les données strictement nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit peuvent y être placées, avec un accès restreint et une justification écrite (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Gestion locative d'un logement loué, en base active : la durée du bail et de sa gestion, à compter de la fin du bail et de la restitution du dépôt de garantie (durée imposée par un texte). Archivage intermédiaire : cinq ans pour le dossier contractuel et probatoire, sous réserve des documents soumis à une durée légale propre plus longue, la comptabilité reste dix ans (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Relation avec le mandant, vendeur ou bailleur, en base active : la durée de la relation contractuelle, à compter de la fin du dernier mandat en cours (durée imposée par un texte). Archivage intermédiaire : cinq ans après la fin du dernier mandat, pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Conservation des mandats, avenants, fins de mandat et du registre, en base active : dix ans, à compter de la date de l'acte (durée imposée par un texte). Archivage intermédiaire : aucun : la durée légale est la durée de conservation (durée imposée par un texte).
• Dossier d'une vente ou d'une location menée à son terme, en base active : cinq ans, à compter de la signature de l'acte authentique, ou de l'entrée dans les lieux (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : jusqu'au terme de la conservation des mandats et de la comptabilité (durée imposée par un texte).
• Dossier d'une opération qui n'a pas abouti, en base active : trois ans, à compter du dernier contact émanant de la personne (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : cinq ans, dans un archivage séparé, pour les seules données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Facturation, comptabilité et pièces justificatives, en base active : dix ans, à compter de la clôture de l'exercice (durée imposée par un texte). Archivage intermédiaire : aucun : la durée légale est la durée de conservation (durée imposée par un texte).
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en base active : cinq ans, à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation d'affaires pour les documents relatifs à l'identité du client ; de l'exécution de l'opération pour les documents relatifs aux opérations (durée imposée par un texte). Archivage intermédiaire : aucun : la durée légale est la durée de conservation (durée imposée par un texte).
• Gestion d'un litige, d'une réclamation ou d'un précontentieux, en base active : la durée du traitement du dossier, à compter de la clôture du dossier, ou de l'épuisement des voies de recours (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : cinq ans après la clôture, à défaut de délai spécial plus pertinent ; une procédure en cours suspend la suppression des éléments qui lui sont nécessaires (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Prouver qui a signé quoi, quand, et par quel moyen, en base active : la durée de conservation de l'acte auquel la preuve se rattache, dix ans lorsque cet acte est un mandat, à compter de la date de l'acte prouvé, et non de la date du compte qui l'a signé (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : avec l'acte, dans le même archivage et pour la même durée (politique de MENDEZ CONSEILS).
• Sécurité des systèmes : détecter et qualifier un incident, en base active : douze mois, à compter de l'événement journalisé (politique de MENDEZ CONSEILS). Archivage intermédiaire : aucun pour les journaux techniques ordinaires ; une durée distincte est possible pour un journal de sécurité, de fraude ou d'incident lorsqu'une finalité distincte est documentée (politique de MENDEZ CONSEILS).

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1. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir :

• la sécurité
• la confidentialité
• l'intégrité des données

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être totalement sécurisée.

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1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

📧 r.mendez@palatium-provenceimmo.com

Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois.

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1. Réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

👉 CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) https://www.cnil.fr

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1. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la politique de cookies.

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1. Transfert de données hors Union Européenne

Notre base de données et les fichiers qui s'y rattachent sont hébergés dans l'Union européenne, en Irlande.

Deux traitements donnent lieu à un transfert hors de l'Union européenne, et nous les nommons plutôt que de les noyer : Anthropic et OpenAI, aux États-Unis. Ils reçoivent les messages adressés à notre assistante de conversation, ainsi que les questions que nos conseillers posent à leur assistante interne. Les identités des tiers, nom, adresse, téléphone, IBAN, sont retirées des données métier transmises ; la question elle-même est transmise telle qu'elle est écrite.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur (clauses contractuelles types, garanties adéquates).

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1. Dictée vocale de l'assistant

Notre assistant conversationnel peut être utilisé à la voix : un bouton en forme de micro permet de dicter votre message au lieu de le taper. Cette fonction est facultative. Le clavier reste disponible à tout moment, et tout ce qui peut être dicté peut être écrit.

🔹 Quand le micro s'allume, et quand il s'éteint

Le micro ne s'active que lorsque vous appuyez sur le bouton, jamais autrement. Il n'y a ni écoute permanente, ni déclenchement automatique.

Pendant la dictée, un voyant rouge et la mention « Micro ouvert, je vous écoute » sont affichés. Le micro se referme lorsque vous appuyez de nouveau sur le bouton, lorsque vous envoyez votre message, lorsque vous fermez la fenêtre de l'assistant, et dans tous les cas au bout d'une minute.

🔹 Où va votre voix

La transcription est réalisée par votre navigateur, au moyen de la fonction de reconnaissance vocale qu'il intègre. Nous ne faisons appel à aucun service de transcription tiers.

Cela n'est pas sans conséquence, et nous préférons l'écrire clairement : l'enregistrement de votre voix ne reste pas sur votre appareil. Votre navigateur le transmet aux serveurs de son éditeur pour le convertir en texte, c'est-à-dire à Google si vous utilisez Chrome, à Apple si vous utilisez Safari.

Cette transmission a lieu entre votre navigateur et son éditeur, dans le cadre des conditions que vous avez acceptées avec lui. Elle ne passe pas par nos serveurs, et nous ne recevons pas l'enregistrement. Nous ne sommes pas en mesure d'indiquer ici dans quel pays, ni pendant combien de temps, cet éditeur conserve ou traite ce que votre micro a capté : cela relève de ses propres conditions. Nous préférons ne rien affirmer que nous n'ayons vérifié.

Si ce point est déterminant pour vous, n'utilisez pas le micro : écrivez votre message au clavier.

🔹 Ce que nous recevons, et ce que nous conservons

Nous ne recevons jamais l'enregistrement sonore et nous ne le conservons nulle part. Nous ne recevons que le texte issu de la transcription, et seulement à partir du moment où vous décidez d'envoyer votre message.

Ce texte s'affiche d'abord dans le champ de saisie, comme un brouillon. Rien ne part tant que vous n'avez pas appuyé sur le bouton d'envoi : vous pouvez le relire, le corriger ou l'effacer. Une transcription approximative ne peut donc déclencher aucune action à votre insu.

Une fois envoyé, ce texte suit exactement le même chemin qu'un message tapé au clavier, décrit aux paragraphes 5, 6 et 11.

🔹 L'autorisation, et les navigateurs qui ne savent pas transcrire

La première fois que vous utilisez le micro, votre navigateur vous demande l'autorisation d'y accéder. Vous pouvez la refuser, et vous pouvez la retirer plus tard dans ses réglages : l'assistant continue alors de fonctionner au clavier, et un message vous l'indique.

Tous les navigateurs ne savent pas transcrire la parole. Lorsque le vôtre ne le sait pas, le bouton n'apparaît pas du tout, plutôt que de vous proposer une fonction qui ne fonctionnerait pas.

🔹 Si vous êtes au volant

N'utilisez pas cette fonction en conduisant. Arrêtez-vous avant de dicter.